En vigueur au 26 septembre 2026
Le site www.emilieetcompagnie.com (le « Site ») est exploité par la société EMILIE ET COMPAGNIE, S.A.S. au capital de 132 158 €, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 524 622 586, N° TVA intracommunautaire FR90 524 622 586.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par des consommateurs, personnes physiques agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être consultées, enregistrées et imprimées à tout moment.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par EMILIE ET COMPAGNIE, de la commande à la livraison, en passant par le paiement, la rétractation et les garanties.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique de contracter, au sens des articles 1145 et suivants du Code civil. EMILIE ET COMPAGNIE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, à partir des informations fournies par les fabricants et fournisseurs. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Le Client peut passer commande sur le Site 24h/24 et 7j/7. Pour cela, il :
Le contrat de vente est conclu à la validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande et reprenant les présentes CGV est envoyé au Client. Le Client est invité à vérifier l’exactitude des informations qu’il fournit, notamment son adresse email et son adresse de livraison.
Le Client peut suivre l’état de sa commande depuis son compte client ou en contactant le service client. Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable et peuvent être communiquées au Client sur demande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. EMILIE ET COMPAGNIE peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
En cas d’annonce de réduction de prix, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction, conformément à l’article L112-1-1 du Code de la consommation.
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement proposés sur la page de paiement, via la solution sécurisée Shopify Payments. EMILIE ET COMPAGNIE n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande n’est pas validée. Afin de lutter contre la fraude, EMILIE ET COMPAGNIE peut être amenée à demander des informations complémentaires au Client avant l’expédition d’une commande ; à défaut de réponse dans un délai de 15 jours, la commande pourra être annulée et intégralement remboursée.
La facture est disponible dans l’espace client ou sur simple demande par email.
EMILIE ET COMPAGNIE reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet du prix.
Les produits sont livrés en France métropolitaine, selon les modes et tarifs suivants :
La livraison par Mondial Relay est offerte dès 79 € TTC d’achat.
Les commandes sont préparées du lundi au vendredi (hors jours fériés), en principe le jour même pour toute commande passée avant 11 h, et au plus tard sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais des transporteurs s’ajoutent à ce délai de préparation. Sauf indication contraire lors de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de manquement à cette obligation, le Client peut, après avoir enjoint EMILIE ET COMPAGNIE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable, et obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours (articles L216-1 à L216-7 du Code de la consommation).
Lorsqu’une commande comporte des produits disponibles et des produits indisponibles, EMILIE ET COMPAGNIE en informe le Client et, sauf demande contraire, expédie la commande complète dès que tous les produits sont disponibles, dans le respect du délai ci-dessus.
Transfert des risques : les produits voyagent aux risques d’EMILIE ET COMPAGNIE. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation).
Le Client est invité à vérifier son colis à réception et à signaler toute anomalie (colis abîmé, produit manquant ou endommagé) au service client dans les meilleurs délais, afin de faciliter la réclamation auprès du transporteur. En cas de perte ou d’avarie, EMILIE ET COMPAGNIE procède, au choix du Client, au renvoi du produit à ses frais (sous réserve de disponibilité) ou à son remboursement. Si une erreur d’adresse imputable au Client entraîne le retour du colis, les frais de réexpédition pourront lui être facturés.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d’expédition.
Délai. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit par lui-même ou par un tiers qu’il a désigné pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Le Client peut également exercer ce droit dès la conclusion du contrat, avant la livraison. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Fonction de rétractation en ligne. Conformément à l’article L221-21 du Code de la consommation, le Client peut se rétracter directement en ligne via le lien « Se rétracter de votre achat ici », accessible en bas de chaque page du Site et depuis son compte client pendant toute la durée du délai de rétractation. Le Client y indique son nom, le numéro de commande concerné et l’adresse email à laquelle il souhaite recevoir la confirmation, puis valide sa demande en cliquant sur le bouton « Confirmer la rétractation ». EMILIE ET COMPAGNIE lui adresse sans délai, par email, un accusé de réception mentionnant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l’heure de sa réception.
Autres moyens. Le Client peut aussi notifier sa décision de se rétracter par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à serviceclient@emilieetcompagnie.com ou par courrier, en utilisant s’il le souhaite le modèle de formulaire ci-dessous.
Renvoi des produits. Le Client renvoie ou restitue les produits au plus tard 14 jours après la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse : EMILIE ET COMPAGNIE – Service Retours – 43 rue Granet – 13100 Aix-en-Provence – France (ou les dépose à la boutique). Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Il est conseillé d’utiliser un envoi suivi et de conserver la preuve d’expédition.
État des produits. Le Client peut manipuler le produit comme il le ferait en magasin afin d’en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant d’autres manipulations ; le montant de cette dépréciation pourra alors être déduit du remboursement (article L221-23 du Code de la consommation). Les produits doivent être renvoyés complets et soigneusement emballés.
Remboursement. EMILIE ET COMPAGNIE rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et n’occasionne aucun frais pour le Client (article L221-24 du Code de la consommation).
Exceptions. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention d’EMILIE ET COMPAGNIE – Service Clients – 43 rue Granet – 13100 Aix-en-Provence – France – serviceclient@emilieetcompagnie.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [……………] / reçu le [……………]
Numéro de commande : [……………]
Nom du (des) consommateur(s) : [……………]
Adresse du (des) consommateur(s) : [……………]
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date : [……………]
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par un fabricant, EMILIE ET COMPAGNIE reste tenue des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.
Pour toute demande au titre des garanties, le Client peut contacter le service client par email à serviceclient@emilieetcompagnie.com ou par téléphone au 04 42 92 69 63.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour les biens d’occasion, le défaut de conformité apparu dans les 12 mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance.
Lorsqu’un fabricant accorde une garantie commerciale, ses conditions sont précisées sur la fiche produit ou dans la documentation jointe ; le Client peut s’adresser directement au fabricant. Cette garantie commerciale ne prive pas le Client des garanties légales ci-dessus.
Toute réclamation peut être adressée au service client :
EMILIE ET COMPAGNIE – 43 rue Granet – 13100 Aix-en-Provence – France
Email : serviceclient@emilieetcompagnie.com – Téléphone : 04 42 92 69 63
Conformément aux articles L611-1 et R612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec de la réclamation écrite préalable auprès du service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
Saisine en ligne : www.medconsodev.eu
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. EMILIE ET COMPAGNIE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure. Cette clause ne limite en rien les droits légaux du Client, notamment au titre des garanties légales.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie concernée en informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’empêchement dure plus de trois mois, chaque partie peut résoudre le contrat ; le Client est alors remboursé des sommes versées pour les produits non livrés.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée. Les finalités, destinataires, durées de conservation et droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
Le Client peut s’inscrire à la newsletter d’EMILIE ET COMPAGNIE et s’en désinscrire à tout moment, via son compte client ou le lien de désinscription présent dans chaque email.
La création d’une liste de naissance sur le Site implique que le nom et le prénom de son créateur sont visibles via la recherche de listes, afin de permettre à ses proches de la retrouver. Les autres données personnelles du créateur de la liste ne leur sont pas accessibles.
L’ensemble des contenus du Site (textes, photographies, visuels, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’EMILIE ET COMPAGNIE est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).
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